Conseils aux collectionneurs

5 choses à savoir pour défiscaliser en achetant de l’art

Acheter de l’art permet, lorsque l’on en connaît les rouages, de faire des économies souvent importantes sur les taxations. Que vous soyez particulier, professionnel ou bien encore artiste créateur, voici 5 choses à savoir pour défiscaliser en achetant de l’art.

Défiscaliser l’art : un régime particulier

Désireux de promouvoir la création d’art et son commerce, la plupart des pays de l’Union Européenne lui offrent un statut fiscal privilégié. Ce dernier permet aux acquéreurs et aux artistes eux-mêmes de bénéficier de réductions d’impôts, mais également de régimes d’exonérations et de taxation particuliers.

Cette défiscalisation de l’art subit des fluctuations en fonction de son statut juridique mais son but premier ne diffère pas : permettre au marché de l’art d’exploiter au maximum sont potentiel tout en offrant aux créateurs des avantages les poussant à la création.

Défiscaliser l’art : avantages pour les particuliers

Avantageux pour les particuliers imposables, l’achat d’art permet d’exonérer les sommes investies de la déclaration d’ISF, celles-ci en deviennent donc non-imposables. Autre avantage, l’achat et la revente d’œuvres d’art dont la valeur n’excède pas 5.000 euros HT ne subissent aucune taxation. Au dessus de ce montant, le vendeur peut choisir entre un prélèvement forfaitaire de 5% ou l’application du régime de droit commun pour les taxations de plus-values du marché de l’art.

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Défiscaliser l’art : avantages pour les entreprises

Depuis maintenant 32 ans, les entreprises ont la possibilité de réduire leurs bénéfices imposables en déduisant le montant d’un achat d’une œuvre d’art appartenant à un créateur encore vivant. Ce montant total ne peut excéder cinq pour mille du chiffre d’affaire, minoré de l’ensemble des déductions possibles grâce à l’article 238 AA du CGI.

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Défiscaliser l’art : avantages pour les créateurs

Appelé le droit de suite, ce dispositif qui voit le jour en 1920, permet aux créateurs d’une œuvre d’art de continuer à percevoir une rémunération sur les ventes suivantes de son œuvre. Il permet de ce fait de rétribuer une partie plus juste des bénéfices que son œuvre peut engranger entre chaque vente de son œuvre, qu’importe l’inflation ou la déflation de celle-ci. Comme le droit d’auteur, le droit de suite court toute la vie de l’artiste et prend fin 70 ans après sa mort.

Défiscaliser l’art : la position de notre pays

Il est à noter que la France détenait la première place du marché mondial avant la guerre de 1939/1945, et qu’elle occupe aujourd’hui la quatrième place avec 5.90% du marché mondial derrière la Chine, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Bien qu’en déperdition relative dans les rangs, la France n’en reste pas moins l’un des (si ce n’est le) protagoniste(s) le plus actif(s) dans la mise en œuvre d’avantages pour assurer une position fiscale avantageuse pour le commerce d’art.

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