Quels avantages fiscaux pour l’achat d’oeuvres d’art ?
Les avantages fiscaux de l’acquisition d’oeuvres d’art
L’art est aujourd’hui un moyen de placement très avantageux, pour les professionnels comme pour les particuliers. Pour une entreprise il peut être très avantageux très d’investir dans les œuvres d’art, pour profiter d’une réduction fiscale. Pour les particuliers, et notamment ceux soumis à l’IFI, l’acquisition de ce type de biens ouvre également droit à une défiscalisation intéressante, puisqu’elle permet de réduire de manière significative le montant du revenu imposable et ainsi se créer un patrimoine.
Pour les sociétés et entreprises
L’adoption de différentes lois de défiscalisation au cours des 20 dernières années a eu pour objectif d’inciter les entreprises à l’acquisition d’oeuvres d’art contemporaines. Comment alors profiter d’une déduction fiscale sur l’achat d’une oeuvre d’art ?
Keylogger, Robert WALKER, 2015, Acrylique, Collage sur Bois, 122 x 137 cm
Les avantages fiscaux en détail
Pour donner droit à une déduction fiscale, les oeuvres doivent être inscrites à l’actif de l’entreprise, en tant que placement, et ne doivent pas être achetées en vue d’un simple placement financier: l’entreprise doit ainsi garder l’oeuvre en sa possession pendant 5 années ou plus.
Si votre entreprise inscrit bien l’acquisition de l’oeuvre dans le résultat de son exercice, le prix d’achat de l’oeuvre peut alors être déduit de votre résultat imposable annuel, par fractions de valeur égale durant 5 ans, et ce dès l’année de l’acquisition. Chaque fraction déduite ne doit cependant pas dépasser 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Par exemple, une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel de 800 000 € a la possibilité de déduire de son résultat imposable la somme de 4000 € par an durant 5 ans, soit 20 000 € au total.
Les conditions
Acheter des oeuvres d’art contemporain: l’oeuvre acquise doit être réalisée par un artiste vivant au moment de l’achat, et l’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date de l’acquisition.
Exposer l’oeuvre pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée d’amortissement de l’oeuvre. L’oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible aux salariés, aux clients et/ou aux fournisseurs de l’entreprise (sont exclus ainsi les bureaux personnels), que ce soit dans les locaux de l’entreprise, lors d’une manifestation publique ou bien dans un musée auquel le bien est mis en dépôt. Le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès à l’oeuvre. L’exposition de l’oeuvre doit enfin être permanente durant les 5 années, et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles.
Still Life with a Lovebird, Grigori DOR, 2016, Huile sur Toile, 170 x 120 cm
Notre conseil: penser aux clubs d’entreprises mécènes
Il n’est pas à la portée de toutes les entreprises d’investir dans l’art contemporain. La solution peut se trouver dans les clubs ou comités de mécénat d’entreprise: ceux-ci proposent aux entreprises de se regrouper pour mutualiser les coûts de l’acquisition, et démultiplier l’impact commercial et promotionnel de leurs opérations de mécénat. Ainsi les frais d’acquisition seront partagés entre tous, et vous pourrez toujours profiter des divers évènements relatifs à l’acquisition de l’oeuvre: inauguration, cocktails avec les partenaires et les institutions, réunions avec le comité… qui permettent de valoriser votre activité à moindre coût.
Pour les particuliers
Les oeuvres d’art constituent un placement à la fiscalité très avantageuse y compris pour les particuliers, même si la possibilité de défiscalisation ne concerne principalement que les foyers les plus aisés, soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Autoportrait, Alain PONTECORVO, 2005, Huile sur Toile, 130 x 72 cm
Les oeuvres d’art exclues du calcul de l’IFI
Les oeuvres d’art ne sont en effet pas retenues dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (qui a remplacé l’ISF depuis la réforme de 2018), et ce depuis la création de cet impôt dans les années 1980. Les oeuvres d’art sont un des seuls éléments patrimoniaux à ne pas être intégrés à la base taxable de l’impôt sur la fortune immobilière. Le bulletin officiel des impôts fait rentrer dans cette catégorie une longue liste d’objets d’antiquité et de collection: tableaux, gravures, dessins, statues, timbres, mobilier de plus de 100 ans d’âge, ou même les habits d’hommes célèbres et les voitures de collection.
La taxation sur la plus value
Les oeuvres d’art profitent également d’un régime de faveur en matière de taxation des plus-values. Tout d’abord, les biens vendus à un prix inférieur à 5000€ ne sont pas taxés. Au-delà de 5000 €, si vous êtes en mesure d’obtenir un justificatif d’achat de la part du vendeur, celui-ci peut opter pour une taxation à 19% à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5%, soit 34,5% au total. A partir de la deuxième année de détention, un abattement de 5% par année s’applique sur la taxe; cela aboutit donc à une exonération totale de cette taxe au bout de 12 ans.
How things really are, Niki HARE, 2018, Acrylique, Collage, Graffiti sur Toile, 182 x 237 cm
Deuxième option: si vous ne disposez pas de facture d’achat, donc n’avez pas la possibilité de justifier l’origine de l’oeuvre, vous serez obligatoirement assujetti à la taxe forfaitaire. Cette taxe représente 5 % du prix de vente (y compris les frais), quel que soit le mode de vente. Elle doit être acquittée par l’intermédiaire – la société de ventes ou la galerie – pour le compte du vendeur. Vous avez donc tout intérêt à exiger du vendeur une facture d’achat qui constituera la preuve légale de l’origine de l’oeuvre, pour profiter à long terme d’une exonération de la taxe sur la plus-value.
Large Forest, Glade Triptych, Geoffrey GREENE, 2018, Acrylique, Huile sur Toile, 152 x 323 cm
Payer ses impôts par le don d’oeuvre d’art
Autre point à prendre en compte: les héritiers peuvent payer leurs droits de succession ou autres types d’impôts (comme l’ISF notamment) en cédant à l’Etat une œuvre, selon le principe de la dation en paiement mis en place par André Malraux en 1968.
Singulart est aujourd’hui la première galerie d’art d’Europe à proposer un service spécialisé d’accompagnement à l’acquisition d’oeuvres d’art pour les entreprises. Nous vous offrons un service de conseil spécialisé, qui vous aidera à choisir parmi une sélection pointue d’oeuvres dans tous les styles, créées par plus 1200 artistes venant de 50 pays dans le monde. Nous répondons à toutes vos questions sur la fiscalité des œuvres d’art, et vous accompagnons pour trouver la formule qui correspond à vos besoins.
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